l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'obliger les médecins à rencontrer seuls les patients demandant une aide à mourir, pour éviter toute pression extérieure. Sans cet amendement, la loi ne prévoit pas explicitement cette obligation de consultation en tête-à-tête. Cela signifie que les modalités pratiques de vérification du consentement resteront à la discrétion des professionnels de santé, sans garantie légale spécifique contre les influences extérieures.