l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter une garantie d'accès aux soins palliatifs "dans un délai compatible avec l'état de santé du patient, quel que soit son lieu de résidence". Cela signifie que le texte final de la loi sur la fin de vie ne contiendra pas cette précision sur l'urgence et l'égalité d'accès aux soins palliatifs, malgré les constats d'inégalités territoriales persistantes. Les citoyens pourraient donc continuer à rencontrer des difficultés pour accéder à ces soins selon leur région.