l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer l'accès effectif aux soins palliatifs pour les personnes en fin de vie, en remplaçant la formule "puisse y avoir accès" par "y ait accès de manière effective". Cela signifie que la loi actuelle reste en vigueur, sans obligation stricte pour les professionnels de santé de garantir cet accès, ce qui pourrait limiter concrètement l'accompagnement des patients en phase terminale.