l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°95 qui proposait d'autoriser un médecin à invoquer une clause de conscience avant d'expliquer les conditions d'accès à l'aide à mourir. Cela signifie que les médecins devront obligatoirement informer les patients sur cette possibilité, sans pouvoir refuser d'en parler pour des raisons personnelles ou morales. Pour les citoyens, cela garantit que l'information sur le droit à l'aide à mourir sera toujours transmise, mais ne change pas les modalités pratiques de la procédure.