l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure explicitement les personnes atteintes de troubles psychiatriques sévères de la future loi sur l'aide à mourir. Cela signifie que la loi pourrait, à terme, inclure ces personnes si d'autres amendements similaires ne sont pas adoptés. Pour les citoyens concernés, cela laisse ouverte la possibilité d'accéder à l'aide à mourir, mais sans garantie d'exclusion automatique en cas de vulnérabilité psychique.