l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une condition médicale supplémentaire pour accéder à l'aide à mourir : l'absence de maladie psychiatrique. Cela signifie que cette proposition n'a pas été retenue dans le texte final, et que les critères actuels pour demander cette aide ne seront pas modifiés par cette condition.