la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
En clair
Les députés ont accepté de suspendre temporairement la séance pour permettre des discussions ou des ajustements sur cette proposition de loi. Cette loi vise à donner plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au ministère public pour éviter les mariages forcés ou fictifs. Si adoptée définitivement, elle pourrait renforcer la protection des personnes concernées par ces pratiques.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
84 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Fabrice Barusseau
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Fanny Dombre Coste
SOC
Martine Froger
SOC
Guillaume Garot
SOC
Pascale Got
SOC
Sandrine Runel
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Sacha Houlié
SOC
Estelle Mercier
SOC
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Léa Balage El Mariky
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Marcellin Nadeau
GDR
Stella Dupont
NI