la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7579 — la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté la demande d'un député (M. Pribetich) de suspendre la séance pour examiner plus longuement une proposition de loi visant à mieux lutter contre les mariages forcés ou simulés. Le texte, qui renforce les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet, pourra donc continuer à être discuté sans interruption. Si adopté, il pourrait faciliter la détection et la lutte contre ces mariages, protégeant ainsi les personnes concernées.

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