la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7577 — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont accepté de suspendre temporairement la séance pour cette proposition de loi qui vise à donner plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour lutter contre les mariages forcés ou fictifs. Cela pourrait permettre de mieux protéger les personnes concernées en renforçant les contrôles avant et après le mariage. Aucun impact direct immédiat pour les citoyens, mais cela pourrait faciliter la lutte contre ces pratiques dans les mois à venir.

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