l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7555 — l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00.000Z
End: 2026-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "persistante" pour qualifier la souffrance des patients dans la loi sur l'aide à mourir. Sans ce mot, la loi reste inchangée, et la souffrance des personnes concernées sera évaluée selon les critères déjà définis par les médecins.

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