l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°754 — l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui remplace le mot "genre" par "sexe" dans une proposition de loi sur la sûreté dans les transports, pour harmoniser le texte avec une autre partie du même article. Cet amendement n'a pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il s'agit d'une modification purement rédactionnelle. Il vise simplement à clarifier le texte en utilisant un terme plus précis dans ce contexte.

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