l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "pas en mesure" par "en capacité" dans un texte sur la fin de vie. Cette modification aurait pu clarifier les conditions d'accès à l'aide à mourir, mais elle n'a pas été adoptée, donc le texte reste inchangé pour l'instant.