l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7456 — l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-23T00:00:00.000Z
End: 2026-06-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de remplacer "a exprimé" par "exprime" dans le texte de loi. Cela aurait renforcé l'idée que la demande d'aide à mourir doit être actuelle et persistante, pas seulement passée. En pratique, cela aurait pu rendre plus strictes les conditions pour accéder à cette aide, en insistant sur le caractère continu de la volonté du patient.

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