l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "mort provoquée" dans le texte sur la fin de vie. Le rejet signifie que le vocabulaire initial ("aide à mourir") reste dans la proposition de loi, sans modification. Cela n'a pas d'impact direct sur les droits des citoyens, mais reflète un choix de formulation dans le débat sur la fin de vie.