l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°744 — l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-10T00:00:00.000Z
End: 2025-02-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier un texte de loi pour refléter le changement de position des États-Unis vis-à-vis de l'Ukraine. Cet amendement n'a donc pas été intégré à la loi, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car il s'agissait d'une question de formulation plutôt que de mesure concrète.

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