l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 1er, qui élargissait les cas où les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF pourraient effectuer des palpations sans arrêté préfectoral, simplement si des "éléments objectifs" laissaient suspecter un risque. Son rejet signifie que ces agents pourront désormais procéder à des palpations dans ces conditions, avec l’accord de la personne concernée et sous des modalités respectant son genre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, compte tenu de ce qu’il prévoit pour étendre les compétences des agents, notamment en matière de palpations, l’article 1er est un de ceux qui nous ont le plus préoccupés.Je répète que ce texte est flou. Les palpations sont désormais possibles lorsque « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ». Tout ceci relève de la subjectivité la plus totale et l…