l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7449 — l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-22T00:00:00.000Z
End: 2026-06-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la formulation de la loi sur la fin de vie, en supprimant les mots "Le droit à" et en les remplaçant par "de". Cela n'a pas d'impact concret pour les citoyens, car il s'agissait d'une question de rédaction et non de fond.

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