l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7436 — l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-22T00:00:00.000Z
End: 2026-06-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait limiter la loi sur l'aide à mourir aux personnes en phase terminale. Cela signifie que la proposition de loi pourrait, si elle est adoptée, s'appliquer à un public plus large que seulement les patients en fin de vie. Les citoyens concernés par cette loi pourraient donc inclure des personnes souffrant de maladies graves et incurables, mais pas forcément en phase terminale.

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