l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la formulation de la loi sur la fin de vie pour préciser qu'elle concerne à la fois l'aide à mourir et l'euthanasie. En pratique, cela signifie que le texte reste tel quel, sans cette clarification supplémentaire, et que la loi ne mentionne pas explicitement l'euthanasie dans ses termes.