l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Name: Scrutin n°7406 — l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Start: 2026-06-16T00:00:00.000Z
End: 2026-06-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

261

Par groupe politique

Détail des votes

273 députés

François Cormier-Bouligeon

EPR

Nicolas Metzdorf

EPR

Philippe Brun

SOC

Jérôme Guedj

SOC

Emmanuel Maurel

GDR