l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de financer les nouvelles aides aux étudiants en supprimant une réduction d'impôt pour les familles qui paient des frais de scolarité. Cela signifie que les mesures prévues par la loi sur les bourses étudiantes seront financées autrement, sans toucher à cette niche fiscale. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct dans leur déclaration d'impôts pour ces frais.
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