l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Name: Scrutin n°7390 — l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Sitzenstuhl concernant la réforme des bourses étudiantes. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la loi en cours d'examen. Les étudiants concernés par les bourses sur critères sociaux continueront à bénéficier des règles actuelles en attendant l'adoption définitive de la future loi.

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