l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter une phrase pour préciser que la loi sur les hydrocarbures s'appliquerait à toute la France, y compris les territoires d'outre-mer. En l'état, la loi reste donc centrée sur ces territoires sans extension automatique au reste du pays. Cela ne change rien pour les citoyens, car la proposition de loi initiale ne concernait que les outre-mer.

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