l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7377 — l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18, qui proposait d'interdire à l'État de soutenir financièrement l'exportation d'activités liées aux énergies fossiles (pétrole et gaz). En pratique, cela signifie que les aides publiques pour ces exportations pourraient continuer, sans obligation de cohérence avec les engagements climatiques de la France. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais cela peut alimenter les débats sur l'alignement des politiques publiques avec les objectifs écologiques.

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