l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7374 — l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Si il avait été adopté, cela aurait empêché que cette disposition soit incluse dans le texte final. Concrètement, cela aurait signifié qu'aucune mesure de nationalisation ne serait passée à cette étape de la discussion parlementaire.

Résumé généré par IA

138

Par groupe politique

LFI-NFP41 votes

RN41 votes

EPR28 votes

ECOS18 votes

SOC18 votes

GDR15 votes

HOR8 votes

UDDPLR4 votes

DEM3 votes

NI1 votes

LIOT1 votes

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

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