l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition à l’article 1er du texte : les projets concernés par la nationalisation d’ArcelorMittal France devraient être compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des territoires. Concrètement, cela aurait limité les activités industrielles futures à celles alignées sur la transition énergétique nationale. L’amendement a été rejeté, donc cette condition n’a pas été intégrée au texte final.
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