l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour y ajouter une référence explicite à la sortie de l'accord de Paris sur le climat. Le texte initial reste donc inchangé, et la loi, si elle est adoptée, ne mentionnera pas directement cet impact climatique dans son intitulé.
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