l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7371 — l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée écologiste qui voulait reporter l'application de la loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France après l'élection présidentielle de 2027. Cela signifie que la loi pourrait entrer en vigueur sans attendre cette échéance électorale. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une intervention plus rapide de l'État dans cette entreprise sidérurgique, avec des conséquences sur l'emploi et la production industrielle en France.

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