l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la commission administrative chargée de fixer la valeur d’achat d’ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle parlementaire sur ce processus de valorisation. L’amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à faire participer les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la procédure de nationalisation. J’espère obtenir un rare avis favorable du président Coquerel. Il me semble en effet important que des parlementaires de diverses couleurs politiques – actuellement, l’un est de gauche radicale et l’autre est de droite – puissent prendre part à ces débats sérieux.Il y a près d’une heure, j’ai fait part à cette assemblée d’une information qui a été publiée…