l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la commission administrative chargée de fixer la valeur d’achat d’ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle parlementaire sur ce processus de valorisation. L’amendement a été rejeté lors du vote.