l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7369 — l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'associer les présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat à la décision sur le prix d'achat d'ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Sans cet amendement, la fixation du prix restera du ressort de l'administration, sans contrôle parlementaire direct. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, car la nationalisation n'est pas encore actée.

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