l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'ajouter un représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) dans la commission chargée d'évaluer la valeur d'ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Sans ce membre supplémentaire, la commission pourrait manquer d'expertise technique pour fixer un prix juste, mais cela ne bloque pas directement la proposition de loi. Pour les citoyens, cela signifie que le processus de décision sur une éventuelle nationalisation reste inchangé, sans garantie supplémentaire sur la méthode d'évaluation financière.

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