l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'imposer aux entreprises pétrolières et gazières un plan d'investissement pour protéger l'environnement avant d'obtenir des autorisations d'exploration ou d'exploitation. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu renforcer la protection des écosystèmes et des territoires concernés par ces activités industrielles.
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