l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'imposer l'accord obligatoire du Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane avant toute autorisation de projets pétro-gaziers dans la région. Si l'amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la protection des droits et des territoires de ces populations autochtones, en leur donnant un pouvoir de veto sur les projets industriels.

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