l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'imposer une concertation publique obligatoire avant toute autorisation de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures, y compris dans les territoires ultramarins. Si cet amendement avait été adopté, les habitants et acteurs locaux auraient pu participer activement aux décisions affectant leur environnement et leur territoire.

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