l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’étendre à l’Alsace la possibilité de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures, comme c’est déjà le cas pour certains territoires d’outre-mer. Concrètement, il visait à lever l’interdiction générale en vigueur depuis 2017 pour permettre des projets pétroliers dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, où des ressources sont avérées. L’amendement a été rejeté lors du vote.
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