l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 1er, qui créaient une commission chargée de fixer le prix de rachat d'ArcelorMittal France par l'État. Concrètement, cela aurait empêché l'application de la méthode de calcul proposée pour déterminer ce prix, basée sur la moyenne des actions entre octobre 2024 et septembre 2025.