l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : elle ne pourrait pas intervenir avant le 1er janvier 2028. Concrètement, cela signifie que l’État aurait plus de temps pour étudier les conséquences financières, juridiques et industrielles de cette opération avant de la mettre en œuvre.