l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : elle ne pourrait pas intervenir avant le 1er janvier 2028. Concrètement, cela signifie que l’État aurait plus de temps pour étudier les conséquences financières, juridiques et industrielles de cette opération avant de la mettre en œuvre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes fermement opposés à la nationalisation,… …mais dans le cas où une majorité serait trouvée pour l’adopter – puisque nous voyons bien que le RN va soutenir les communistes dans cette affaire –, fixer à 2028 la date de son entrée en vigueur permettrait de se donner un délai raisonnable pour le faire dans des conditions acceptables.Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient mu…