l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°7 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier qui prévoyait des exceptions aux règles interdisant la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires ultramarins. Concrètement, son rejet signifie que ces exceptions restent possibles dans les régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, malgré les engagements climatiques de la France.

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