l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°7357 — l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre d'une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cet amendement visait à remplacer le mot "pauvres" par "riches, détenant un patrimoine immobilier", mais il n'a pas été adopté. Cela signifie que le titre de la proposition de loi reste inchangé et que la discussion sur ce texte continue sans cette modification.

Résumé généré par IA