l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°26 propose de remplacer la nationalisation immédiate d'ArcelorMittal France par un rapport du Gouvernement analysant les avantages et inconvénients de cette mesure. Concrètement, cela signifie que l'État ne procéderait pas à l'achat forcé de l'entreprise, mais étudierait d'abord cette option avant d'en décider. Le texte initial prévoyait une nationalisation avec une commission chargée de fixer le prix d'achat.