l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle taxe sur les transactions financières, destinée à financer la revalorisation des pensions de retraites agricoles. Cette taxe, passée de 0,3% à 0,4% en avril 2025, ne sera donc pas annulée. Pour les citoyens, cela signifie que le financement de cette mesure sociale reste assuré, mais sans impact direct sur leur portefeuille.
Résumé généré par IA