l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7317 — l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre l'interdiction des contenants alimentaires en plastique dans tous les services des établissements de santé d'ici 2030. Cela signifie que l'interdiction reste limitée, pour l'instant, aux services accueillant des enfants et des femmes enceintes depuis 2025. Les citoyens ne verront donc pas d'évolution immédiate dans les hôpitaux, sauf pour les services concernés par l'interdiction actuelle.

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