l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renommer la loi pour refléter une critique de sa politique migratoire à Mayotte. Cet amendement visait à souligner les préoccupations concernant les conditions d'accès à la nationalité française et les conséquences sur les migrants. Le rejet signifie que le titre de la loi reste inchangé et que le débat sur le fond du texte continue.
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