l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour mettre en avant la stigmatisation des enfants nés à Mayotte de mères étrangères. Le texte initial reste donc inchangé, et la loi, si elle est adoptée, pourrait rendre plus difficiles les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cela pourrait concerner directement les enfants nés sur place de mères étrangères.
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