l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d'élargir la composition du Conseil académique de l'enseignement privé pour y inclure des représentants des enseignants, des chefs d'établissement et des usagers (comme les parents) des écoles publiques. Il a été rejeté, donc la composition actuelle de ce conseil reste inchangée. Cela signifie que les personnels et usagers des établissements publics ne seront pas directement associés aux décisions concernant l'enseignement privé sous contrat.
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