l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Name: Scrutin n°7255 — l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une phrase dans un article de loi sur la protection des enfants à l'école. Cette suppression vise à clarifier les règles entre l'enseignement public et privé, en évitant une différence de traitement. Concrètement, cela pourrait simplifier les procédures pour les établissements scolaires concernés.

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