l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Name: Scrutin n°7253 — l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend les règles de protection des élèves contre les violences dans les établissements scolaires publics et privés, y compris ceux de l'enseignement agricole. Désormais, les internats des lycées agricoles publics seront contrôlés au moins tous les trois ans, et les contrats d'association avec l'État pour les établissements privés agricoles pourront être résiliés en cas de manquement. Cela vise à renforcer la sécurité et la qualité de l'enseignement dans ces structures.

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