l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'inscrire dans la loi des règles strictes pour les enquêtes administratives en milieu scolaire, comme un guide national ou des contrôles surprises. Sans cette loi, ces mesures resteront des recommandations non obligatoires, laissant les pratiques actuelles inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la gestion des violences scolaires.
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