l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Name: Scrutin n°7228 — l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans la loi une obligation pour le nouveau système d'information des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale (RenoiRH) de suivre les dossiers disciplinaires des agents même en cas de changement d'académie. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis d'éviter que des agents sanctionnés pour violences contre des élèves puissent être réaffectés dans une autre académie sans que leur dossier ne soit connu.

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