l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du gouvernement qui proposait de supprimer l'article 6 de cette proposition de loi. Cet article visait à renforcer la protection des enfants contre les violences en milieu scolaire, donc son maintien signifie que les mesures prévues dans cet article restent en discussion pour protéger les élèves. Les citoyens peuvent donc continuer à attendre des actions concrètes contre les violences à l'école, comme des mesures de prévention ou de signalement.
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