le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui impose désormais un contrôle d'honorabilité des personnes travaillant avec des enfants dans les écoles au moins tous les trois ans, au lieu d'une simple vérification "à intervalles réguliers". Cela garantit une vérification plus stricte et régulière pour mieux protéger les élèves. L'impact concret est une sécurité renforcée dans les établissements scolaires.
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