l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Name: Scrutin n°7215 — l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour étendre à l'enseignement agricole les règles interdisant les violences physiques ou psychologiques envers les élèves, déjà en vigueur dans les autres écoles. Cela signifie que les établissements agricoles (publics ou privés sous contrat) devront désormais respecter ces interdictions et organiser des formations et sensibilisations annuelles sur la protection de l'enfance. Concrètement, cela renforce la protection des enfants scolarisés dans ces établissements contre toute forme de maltraitance.

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