l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Name: Scrutin n°7212 — l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre un rapport dans les six mois sur la création possible d'un fonds pour indemniser les victimes de violences en milieu scolaire. Ce rapport devra étudier si un tel fonds est réaliste, comment il fonctionnerait et combien il coûterait, sans créer de complications supplémentaires pour les victimes. Concrètement, cela pourrait aboutir à un nouveau dispositif d'indemnisation, mais aucune décision définitive n'est encore prise.

Résumé généré par IA